Un exemple fictif, et un complément au panneau. Le chantier « Résidence Les Tilleuls » n'existe pas : toutes les informations ci-dessous sont inventées pour la démonstration. Sur un vrai chantier, le panneau physique reste obligatoire (articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-18 du code de l'urbanisme). La page ouverte par le QR code le complète, elle ne le remplace pas.
1. L'opération, le permis et les dates, dès l'ouverture
La première chose que lit la personne qui scanne, c'est ce qu'elle cherche le plus souvent : de quel chantier il s'agit, et sur quelle autorisation il repose.
- Le nom de l'opération et son adresse, pour s'assurer qu'on regarde le bon chantier.
- Le numéro du permis de construire et sa date de délivrance, tels que le titulaire les a saisis.
- La date de début des travaux et la fin prévisionnelle. Si le calendrier glisse, le titulaire corrige la date en ligne : la page affiche la nouvelle date, le QR code imprimé reste le même.
La personne qui scanne n'a besoin ni de compte, ni d'application : l'appareil photo du téléphone suffit, et la page est gratuite pour elle.
2. Les informations de l'autorisation et qui pilote le projet
Viennent ensuite les caractéristiques du projet, puis les intervenants qui en portent la responsabilité :
- La nature des travaux, la superficie du terrain, la surface de plancher et la hauteur de la construction ;
- La maîtrise d'ouvrage, c'est-à-dire la personne ou la société pour le compte de qui le bâtiment est construit ;
- L'architecte et la maîtrise d'œuvre, chacun avec son adresse.
Ces informations sont celles que le titulaire saisit dans sa fiche chantier. QR Chantier les met en forme sans vérifier qu'elles correspondent à l'arrêté : leur exactitude reste sous la responsabilité de celui qui les publie.
3. Les entreprises intervenantes, lot par lot
C'est la partie qui change le plus souvent au cours d'un chantier : une entreprise est désignée pour un lot, une autre la remplace, un lot s'ajoute.
- Chaque entreprise apparaît avec son lot, sa spécialité, son numéro SIRET et son adresse, et son logo si elle en a fourni un.
- Quand le lot 3 est enfin attribué, le conducteur de travaux l'ajoute depuis son téléphone. La page est à jour au scan suivant, sans réimpression.
Sur un chantier soumis à permis de construire, l'article R.8221-1 du code du travail permet à l'entreprise d'afficher son nom et son adresse par un code visible depuis la voie publique. C'est ce que le QR code peut porter.
4. En bas de page : consultation du dossier, recours et responsabilité
La page se termine par les informations utiles à qui veut aller plus loin : où le dossier peut être consulté, le rappel du délai de recours contentieux (article R.600-2 du code de l'urbanisme), et qui publie les informations. La page est hébergée par QR Chantier pour le compte du titulaire, qui en reste responsable.
La consultation est mesurée sans cookie et sans conservation de l'adresse IP de la personne qui scanne. Le titulaire voit seulement combien de fois sa page a été consultée, jour par jour.
Ce qui se passe quand le chantier évolue
Le panneau imprimé est juste le jour de la pose. La page, elle, suit le chantier : le titulaire modifie sa fiche en ligne, et chaque personne qui scanne lit la dernière version. Le QR code collé sur le panneau ne change jamais, il n'y a donc rien à réimprimer. À la fin du service, la page cesse d'afficher les informations du chantier.
Ce que cette page n'est pas
Elle ne dispense pas du panneau d'affichage de l'autorisation d'urbanisme : celui-ci doit être installé sur le terrain, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Elle ne vaut pas non plus vérification de la conformité de l'affichage : il appartient au titulaire de contrôler l'exactitude et l'exhaustivité de ce qu'il publie. Pour le détail des règles, consultez les questions fréquentes.
Voir la page en vrai, puis créer la vôtre
La page de démonstration fonctionne exactement comme celle d'un client. Vous voyez l'aperçu de votre propre panneau avant de payer.
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